Qui est redevable des frais d?agence lors d?une vente immobilière ?
Contrairement aux frais de notaire qui sont dus par l’acquéreur, les frais d’agence, quant à eux, sont généralement à la charge du vendeur. Mais le mandat peut contenir d’autres dispositions et le règlement des frais d’agence peuvent faire l’objet d’une négociation entre les deux parties. Le vendeur peut donc décider de supporter les frais d’agence ou demander à l’acquéreur de les régler.
Le paiement des frais d’agence est toujours effectué au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, car il ne peut percevoir de commission avant que la vente ait été dument et définitivement conclue.