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Agent immobilier : une profession très réglementée

Agent immobilier : une profession très réglementée

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Confier la vente de son logement à un agent immobilier, c’est faire confiance à un professionnel qualifié, dont l'activité est très encadrée par la législation. L’agent immobilier peut travailler seul ou employer des négociateurs, salariés ou agents commerciaux. C’est la loi Hoguet du 2 juillet 1970 qui régit l’activité et détermine les conditions à remplir pour obtenir la carte professionnelle (Carte T), indispensable pour pouvoir exercer en tant qu’agent immobilier. Cette carte est obligatoire pour les agents indépendants comme pour les agents rattachés à un réseau. Pour pouvoir l'obtenir, il faut être détenteur d'un BTS profession immobilière ou d’un Bac + 3 commercial, économie ou juridique. Sans ces diplômes, il faut justifier d'une expérience professionnelle de 10 ans chez un agent immobilier pour disposer de la carte. Cette expérience minimale est réduite à 4 ans si l’agent avait un statut cadre, et à 3 ans s’il est titulaire du baccalauréat. Pour pouvoir exercer, l’agent immobilier doit disposer d’une garantie financière auprès d’un organisme bancaire ou d’une organisation professionnelle, et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

La carte professionnelle d’agent immobilier est valable 3 ans et elle est renouvelable.

 

 

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