Lorsqu'un couple se sépare, il doit décider quoi faire de son bien immobilier. L’indivision dispose de plusieurs avantages, notamment celui de repousser la vente du bien après le divorce. Explications.
Qu'est-ce que l'indivision en cas de divorce ?
C'est une question que de nombreux couples mariés se posent : que faire de son bien immobilier en cas de divorce ? Dans la plupart des cas, les ex-époux le vendent et se partagent les fonds, mais certains optent pour l’indivision. L’indivision est une situation juridique caractérisée par l’existence de plusieurs titulaires de droits de même nature sur un même bien ou un groupe de biens. En clair, plusieurs personnes sont en même temps propriétaires d’une habitation et disposent ensemble de la jouissance dudit bien. En cas de divorce, chacun est détenteur d’une quote-part (un pourcentage du bien), sans avoir le droit exclusif sur tout ou une partie du bien. Les époux soumis au régime de la communauté, sans contrat de mariage, passent automatiquement sous le régime de l’indivision en cas de divorce.
Lors d'un divorce par consentement mutuel, signer une convention d’indivision permet aux époux propriétaires de se consacrer pleinement à leur séparation en repoussant la liquidation du régime matrimonial à une date ultérieure. Cette convention d’indivision est donc la bienvenue quand on souhaite divorcer rapidement. Elle « fait sortir » un bien immobilier de la communauté des biens martiaux. Cela rend donc possible le maintien de l’indivision après le divorce.
