la lutte contre les passoires thermiques s?organise, des assouplissements se profilent

Avec l’intensification des mesures visant à faire disparaître les passoires thermiques de l’immobilier résidentiel, arrivent les premières exemptions. État des lieux.

Avec l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente, le blocage des loyers et l’interdiction de louer, l’étau se resserre sur les propriétaires de passoires thermiques. Mais quelques assouplissements sont aussi prévus.

Ainsi, l’obligation de proposer dans l’audit un parcours de travaux pour atteindre la classe énergie B (décret n° 2022-780 du 4.5.22 et arrêté du 4.5.22, JO du 5) admet des exceptions. Elles sont liées à certaines contraintes architecturales, patrimoniales, d’urbanisme ou à un coût disproportionné des travaux. On les retrouve listées dans un récent décret (n° 2022-510 du 8.4.22).

Quand le juge ne pourra pas imposer la réalisation de travaux

Même principe pour les locations ne respectant pas les critères de décence énergétique appliqués dès 2023. Interrogé, le ministère de la Transition écologique a averti qu’un prochain décret viendra préciser les cas dans lesquels le juge ne pourra pas imposer la réalisation de travaux. Seraient concernés, les biens en copropriété pour lesquels le bailleur peut justifier de sa diligence à voter une rénovation thermique, et les biens ayant des contraintes spécifiques.

Attention si vous vendez un logement énergivore. En effet, la classe énergie est surveillée de près par les candidats acquéreurs, et les mises en vente de biens classés F et G sont de plus en plus nombreux. Vous devrez donc, sauf à Paris, faire un effort sur le prix !