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Si vous avez un projet d'achat immobilier en Isère, hâtez-vous de conclure l'affaire, car à partir du 1er juin 2022, le taux des droits de mutationà titre onéreux (DMTO)- l'impôt auquel sont soumises les ventes- passera de 3.8 à 4.5%, c'est l'une des principales annonces délivrée par le président du Département de l'Isère.
Le département de l'Isère restait l'un des quatre rares département ouù la taxe départementale n'était que de 3.8% contre 4.5% en France. Ce sont les frais d'acquisition qui vont augmenter en juin, mais pas les émoluments du notaire, c'est à dire la rétribution.
Cela correspondra donc a une augmentation de 700 euros de taxe par tranche de 100 000 euros.
Les frais d'acquisition sont constitués à 80% environ de taxes collectées par le notaire pour le compte du département , de la commune et de l'Etat.
Nous pouvons que regretter ce régime de faveur par rapport aux autres départements, car m^me si cette fiscalité à 3.8% ne constituait pas une motivation pour acquérir en Isère, cela permet d'alléger la facture des acquéreurs.
