LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.

Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.

Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.

Le droit à réparation a été reconnu lorsque le trouble de voisinage a dépassé la mesure des inconvénients normaux du voisinage.

Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés sous certaines conditions.

Troubles de voisinage: bruits de comportement - Ce sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Troubles de voisinage : bruits d'activités - Ce sont des bruits liés à un chantier, à l'activité d'un Karaoké ou d'un Bar. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable.                                                  Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable seulement si l'exploitant est en tort ne respecte pas  les horaires, les éventuelles restrictions fixées par arrêté municipal, ou nuisance au voisinage ( tapage nocture, bagarre...).

Troubles de voisinage : nuisances olfactives- Nuisances provoquées par des odeurs, sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Démarche amiable puis recours possible.

Plus d'informations sur le site de l'administration française