Passoires thermiques : 31 % des bailleurs envisagent de contourner l?interdiction de louer
C’est une mesure phare de la loi climat et résilience. À compter du 1er janvier 2023, les plus énergivores des logements ayant le statut de passoires thermiques, ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. Mais selon des sondages réalisés par des syndicats et associations, environ 1 bailleur concerné sur 3 envisage de braver l’interdiction.
Interdiction de louer : rappel d’un calendrier ambitieux
Le calendrier est précis et incitatif. Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières s’enrichissent. En ligne ou en agence, elles doivent désormais contenir le montant théorique des dépenses annuelles de chauffage ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive », s’il s’agit d’une passoire thermique.
Depuis le 24 août 2022, les logements ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G au moment de la signature d’un nouveau contrat de location, ne peuvent plus faire l’objet d’une revalorisation annuelle de loyer. Une mesure valable même si cette possibilité figure dans le contrat de bail.
Comme l’a rappelé Olivier Klein, le ministre du logement, ces contraintes s’appliquent aux nouveaux contrats de location. Aucun locataire déjà en place ne devra quitter son logement au 1er janvier 2023, au motif qu’il habite une passoire thermique.
À compter du 1er janvier 2023 en France métropolitaine, les logements dont la consommation excède 450 kilowattheures/m²/an, soit les moins performants des logements classés G, ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. Valable pour les logements vides ou meublés, à usage de résidence principale, cette règle concernera l’ensemble de la classe G en 2025, puis la classe F en 2028 et enfin la classe E en 2034.
Travaux, vente, contournement de la loi : les bailleurs face aux nouvelles règles
Comme le relaie le magazine Capital, le calendrier imposé par le gouvernement ne semble pas facilement tenable. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) en 2022, de même que l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) l’an dernier, ont réalisé des sondages auprès de leurs adhérents et de nombreux professionnels du secteur. Il ressort que seuls 32 % des bailleurs envisagent d’effectuer les travaux nécessaires au maintien de leur(s) bien(s) sur le marché locatif. Plus surprenant encore, 31 % d’entre eux prévoient de contourner la loi et de continuer à louer malgré l’interdiction.
Et le magazine de préciser que l’interdiction de louer n’aura peut-être pas la portée escomptée, car il n’est pas possible de l’appliquer juridiquement. Les agents immobiliers ne pourront plus proposer ce type de biens, mais ils peuvent toujours être disponibles de particulier à particulier. 5 % des personnes sondées envisagent d’ailleurs de récupérer la gestion locative de leur logement.
Autre effet de la loi climat, 26 % des bailleurs sondés pensent tout simplement à mettre leur bien en vente pour ne pas avoir à engager de lourds travaux et 6 % à le proposer à la location courte durée, qui n’est pas visée par la mesure. Des chiffres qui alertent la FNAIM qui indique que près de 500 000 logements pourraient ainsi quitter le marché locatif dans les six prochaines années, s’agissant en particulier de petites surfaces. Dans certaines villes où l’immobilier est déjà tendu, ce sont les biens les plus recherchés.
