Pourquoi faire une indivision lors d'un divorce ?

Il arrive que les époux ne souhaitent pas, malgré le divorce, vendre immédiatement le bien immobilier en commun qu'ils possèdent. Les raisons peuvent être multiples : l’un des deux ne dispose pas des fonds nécessaires au rachat de la part de son conjoint, si le marché immobilier n’est pas propice... Il n’est pas interdit, également, de laisser la jouissance du bien à son ex-conjoint, mais ce sera en échange d’une indemnité d’occupation. Le maintien du bien dans l’indivision peut aussi être décidé par le juge aux affaires familiales.

Parfois, d’un point de vue fiscal, l’indivision se révèle avantageuse en permettant d’échapper aux droits de partage. En effet, lorsque le bien en indivision est vendu après le divorce, les ex-époux se partagent le produit de la vente en fonction de leur part dans l’indivision, sans payer de droits de partage. Évidemment, tout doit être consigné noir sur blanc lors de la rédaction de la convention d’indivision.