Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?
Le brave toutou d’à côté ne cesse d’aboyer quand son maitre s’en va. Quelle est la bonne attitude à adopter pour retrouver un peu de tranquillité ?
Le chien provoque-t-il un trouble du voisinage ?
Si Médor fait des vocalises au retour de son propriétaire ou lorsqu’on lui sert sa pâtée, personne ne peut en prendre ombrage. Nous avons tous le droit au réconfort apporté par un animal de compagnie. En revanche, lorsque le bruit causé par n’importe quelle bête est intensif, répétitif et/ou de longue durée, il crée un trouble de voisinage. Dans ce cas, priorité au dialogue :
- Parlez avec le propriétaire. Peut-être n’est-il pas au courant de la gêne occasionnée. Il s’empressera sans doute de prendre des mesures.
- Si la gêne persiste, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception. Evoquez la nuisance générée par l’animal et ajoutez un rappel de la loi (article R1334-31).
- Prévenez le syndic de copropriété ainsi que le propriétaire du logement si l’animal vit dans un bien en location afin, toujours, de trouver une solution à l’amiable
- Pensez à faire appel au conciliateur de justice, la démarche est gratuite
Bon à savoir
Nous parlons ici d’aboiement, car il s’agit d’un problème fréquent, mais les odeurs, les parties communes dégradées de quelque façon que ce soit sont aussi considérées comme nuisance.
Les démarches amiables ne suffisent pas
Mieux vaut régler ce type de litige en bonne intelligence avec les personnes concernées, car les démarches qui suivent sont lourdes et vont forcément envenimer la situation.
- Faire constater la nuisance par les forces de l’ordre (police municipale, gendarmerie). Une action gratuite constituant un début de preuve si le recours à la justice est la seule issue.
- Faire appel à un huissier de justice pour établir un constat avant, là encore, un éventuel passage au tribunal.
Ces méthodes coercitives incitent les propriétaires les plus récalcitrants à comprendre les raisons du mal-être de l’animal et d’y trouver une solution. Dans le cas contraire, il faut saisir la justice et demander réparation pour les préjudices subis. Les différents échanges par courrier, le procès-verbal, le constat d’huissier seront autant de preuve de nuisance de la part de l’animal. Si l’état de santé du plaignant s’est dégradé du fait des nuisances répétées, le certificat médical représente une pièce supplémentaire au dossier et un argument de poids.
Les points clés à retenir
Quelles que soient les nuisances causées par un animal, privilégiez toujours le dialogue avec le propriétaire. Faites appel à un médiateur au besoin. La police, les huissiers ou les tribunaux interviennent dans les situations les plus sensibles, mais la fête des voisins risque d’en pâtir !
