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Quel est le coût d'une convention d'indivision ?

Quel est le coût d'une convention d'indivision ?

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Quel que soit la décision des époux pour se partager le bien immobilier qu'ils ont en commun, il y aura forcément des honoraires d’avocat à régler. Ces derniers varient selon l'avocat choisi, il est donc difficile de les estimer. Il faudra aussi compter d'autres frais (frais de notaire, conservateur des hypothèques, taxes...) qui se montent à environ 500 € HT. À cela, il faudra ajouter des frais notariés pour l'établissement d'une convention d'indivision, à savoir :

  • La contribution de sécurité immobilière (0,10 % de la valeur du bien immobilier).
  • La taxe de publicité foncière (2,5 % du prix du bien).
  • Les frais de débours divers, comme le cadastre etc. dont le montant varie.

 

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