Visite de mon logement en vente : dois-je débrancher la vidéosurveillance ?
Pendant les visites, vous pouvez laisser brancher la vidéosurveillance
Lorsque vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile, vous devez vous assurer de ne pas porter atteinte à la vie privée de vos visiteurs ou encore des voisins ou passants. En effet, toute personne a un droit sur son image. Lorsqu’une ou plusieurs personnes extérieures à votre cercle familial se rendent à votre domicile – tel est le cas d’un agent immobilier qui fait visiter votre bien mis en vente - vous devez les informer de la présence du système de vidéosurveillance.
A défaut, sachez que vous risquez des sanctions pénales. Le fait de capter ou d’enregistrer des paroles ou l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
L’installation de caméras dans un lieu privé ne nécessite aucune autorisation administrative préalable.
L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance chez soi
En tant que propriétaire, vous pouvez librement installer des caméras dans votre domicile notamment si vous souhaitez le sécuriser face aux nombreux cambriolages. Cette pratique est autorisée. Il faut s’assurer que le dispositif installé ne filme que l’intérieur de la propriété. Il peut s’agir de l’intérieur du domicile ou encore d’un jardin privatif. En effet, en tant que particulier, vous n’avez pas le droit de filmer la voie publique même si vous souhaitez assurer la sécurité de votre véhicule garé devant chez vous.
Une fois votre installation faite, vous êtes libre de déterminer les personnes pouvant visualiser les images enregistrées.
