« Les frais d?acquisition moins chers en Isère, c?est bientôt fini »
A en croire le président de la chambre des notaires de l’Isère, l’année 2022 sera forte de modifications techniques pour la profession. Mais en dehors de ces points qui concerneront surtout les professionnels, ce qui va marquer 2022 dans le microcosme du notariat isérois c’est l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er juin 2022.
« Le département de l’Isère restait l’un des quatre rares départements (Indre, Morbihan, Mayotte et Isère) où la taxe départementale n’était que de 3,8 % contre 4,5 % quasi partout en France. Le Conseil départemental de l’Isère a décidé d’une augmentation de cette taxe à compter du 1er juin 2022. Ce sont les frais d’acquisition qui vont augmenter au 1er juin, mais pas les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rétribution, j’insiste. »
Cela correspondra donc à une augmentation de 700 € de taxe par tranche de 100 000 €. « Ainsi, pour l’acquisition d’un bien immobilier de 300.000 €, les frais d’acquisition augmenteront de 2 100 € passant ainsi de 20 400 € à 22 500 €. Les frais d’acquisition sont constitués à 80 % environ de taxes collectées par le notaire pour le compte du Département, de la Commune et de l’État », précise Me Moine.
« Nous pouvons regretter que ce régime de faveur par rapport aux autres départements prenne fin, car même si cette fiscalité à 3,8 % ne constituait pas une motivation pour acquérir en Isère, cela permet d’alléger la facture pour les acquéreurs. »
